Droit de remettre un grillage audessus mur mitoyen

Sujet vu 361 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/12 à 15:53
> Droit administratif


jane, Saône-et-Loire, Posté le 08/11/2012 à 15:53
1 message(s), Inscription le 08/11/2012
Bonjour,
j'habite un lotissement; un mur mitoyen me separe de mes voisins et le grillage qui etait posé autrefois a été enlevé d'un commun accord à l'epoque où on s'entendait bien ce qui n'est plus du tout le cas maintenant ; ; sont restes audessus du mur en l'état toute l'armature de l'ancien grillage c'est à dire tous les piquets et les fils de fer
prochainement , je vais avoir un gros chien et pour eviter qu'il ne saute chez les voisins, je souhaiterais retendre des fils de fer pour reduire l'espace et eviter les problèmes ; remettre le grillage aussi pourquoi pas serait envisageable , le tout à ma charge bien sur sans leur demander de financement
Donc, quels sont mes droits ? dois je avoir leur accord pour remettre des fils de fer et aussi le grillage. VU QUEle dialogue est rompu depuis longtemps, faut il envoyer une lettre recommandé avec accusé de reception pour les avertir de mon projet et leur autorisation est-elle obligatoire vu que toute l'armature est deja en place et que seul manque le grillage à remettre
merci beaucoup de votre reponse
cdt

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trichat, Posté le 08/11/2012 à 18:39
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La première chose à vérifier, c'est le règlement de lotissement et le cahier des charges.

Les types de clôture autorisés peuvent avoir été prévus. Si c'est le cas, et que votre grillage respecte ce qui est prévu, vous pourrez réaliser vos travaux. Par politesse, malgré des relations tendues avec votre voisin, vous pouvez l(informer par lettre simple.
Toutefois, vérifiez dans votre mairie, si ce type de travaux doit faire l'objet d'une demande préalable de travaux. En effet, si la demande est obligatoire, son absence pourrait conduire votre voisin à vous faire démonter votre clôture. Prudence, prudence!

Cordialement.


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