Droit pour les association loi 1901

Sujet vu 419 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/09 à 10:20
> Droit administratif


micnat2009, Paris, Posté le 23/01/2009 à 10:20
1 message(s), Inscription le 23/01/2009
bonjour,
j'ai plusieurs questions concernant le droit des association:
1/ une association loi 1901 peut elle acheter un bien et le revendre a prix coutant (soit sans aucun bénéfice)?
2/ peut elle etre cliente d'une entreprise quelconque?
3/ peut elle offrir des cadeaux a ces membres?

je vous remercie par avance pour vos réponse,

cordialement.

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Tisuisse, Posté le 23/01/2009 à 19:10
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voilà les réponses à vos questions :

1 - acheter : c'est oui mais à condition que ce soit pour les besoin de l'association, pas pour la revente, même à prix coûtant, car ce serait une transaction immobilière et cette profession est encadrée par la réglementation.

2 - être cliente, c'est oui, comme toute personne morale, toujours pour les stricts besoins de l'association.

3 - offrir des cadeaux à ses membres, c'est non car c'est une rétribution cachée. Soit certains membres sont salariés de l'association, et celle-ci les rémunère, soit les sommes versées à ses membres doivent correspondre à des remboursements de frais engagés par ses membres, pour le compte de l'association, les factures doivent être jointes.
Par contre, offrir un tee-shirt au logo de l'association à chacun de ses membres, c'est possible, on peut penser que le prix en est inclus dans la cotisation.


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