Droit intervention domaine publique et privé réunis

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/07 à 17:39
> Droit administratif


many_old, Posté le 12/12/2007 à 17:39
1 message(s), Inscription le 12/12/2007
mesdames messieurs bonjour !
je cherche a monter une structure mettant en relation deux milieux (environnement et insertion) sa mission est d'apporter un nouvel outil d'insertion (protocole d'accueil et tout...) par l'organisation de chantiers evenementiels de grande envergure sur des thématiques de régulation d'espèces invasives. Afin de rendre cohérentes les interventions, les chantiers se doivent d'être homogènes, or le morcellement du territoire ferait intervenir sur le domaine publique ainsi que sur le privé.
y a t il un cadre associatif qui permettrait d'utiliser des fonds publics sur le domaine privé ?
si tous les propriétaires (collectivités comme particulier) sont réunis sous l'égide d'une association, peut on obtenir une cohérence territoriale gage d'un travail efficace de régulation d'espèces invasives ?

merci à vous et bonnes fêtes !

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