Droit à l'image dans l'entreprise-trombinoscope

Sujet vu 7009 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 12:53
> Droit administratif


nhk86, Vienne, Posté le 16/11/2008 à 12:53
1 message(s), Inscription le 16/11/2008
bonjour
l'entreprise dans laquelle je suis employé à décider de faire un trombinoscope, est ce que je peux refuser de figurer sur celui-ci et en vertu de quel article du code civil ou pénal?
merci de votre réponse
bruno

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Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 17:43
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez refuser si vous êtes prêt à entamer un bras de fer avec votre hiérarchie, si vous êtes prêt à sacrifier votre avancement, promotion ou carrière.

Le trombinoscope existe dans de très nombreuses entreprises et n'a jamais posé le moindre problème de "droit à l'image". C'est un plus pour vos correspondants lesquels peuvent ainsi mettre un visage sur le nom d'un responsable.

romainncs, Loire, Posté le 16/11/2008 à 21:54
39 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour,

effectivement, risquer de perdre son boulot pour une simple photo semble un peu... énorme...

mais si c'est ce que vous voulez, le fondement de votre action sera l'article 9 du Code Civil.

Cordialement.


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