Droit de l'entreprise en matiere d'alcool

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/08 à 16:52
> Droit administratif


fred2008, Posté le 03/10/2008 à 16:52
1 message(s), Inscription le 03/10/2008
un fonctionnaire pris avec 1.88 g d'alcool , en dehors de son travail - je dis bien en DEHORS - est il passible de sanction disciplinaire le cas echeant d'une suspension?
Jusquou l'entreprise a le droit d'aller dans la vie privée?
la sanction penale ( prison avec sursis) risque t'elle de compromettre la carriere de l'agent?
ou puis je trouver des textes qui me rapporte a cette question.

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