Droit de consulter le dossier scolaire

Bonjour,

Aujourd'hui nous avions RV avec la directrice du collège de ma fille. Il y avait des problèmes avec son comportement, ma fille était exclue pendant une journée.

L'explication de la sanction n'était pas très claire. Alors nous avons demandé le droit de consulter le dossier scolaire de ma fille sur place. La directrice nous a dit que c’est interdit et que seulement le chef d’établissement et l’inspecteur ont le droit de le consulter.

Est-ce que c'est vrai ? Je pensais qu'on a toujours le droit de consulter les dossiers de soi-même ou ses enfants.

Si le refus n'est pas justifié - qu'est-ce que je peux faire ?

Merci pour m'aider !

Cordialement

25/6/2009

Bonjour,

Jusqu'à maintenant j'ai reçu trois messages :

1) Après la sortie faite par ses camarades, demandez à l'Inspecteur d'Académie à consulter le dossier de votre fille ;

2) Il est vrai que les parents ne peuvent pas consulter le dossier scolaire. Mais ce dossier scolaire ne vous apprendra rien de plus que ce que vous savez. Dans ce dossier figurent les notes, les bulletins, les retenues, les exclusions des cours, des voyages, les envois en permanence, etc...

3) Article 2.6.2 de la circulaire n°2000-105 du 11-7-2000 :

2.6.2 Le dossier administratif de l'élève
Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit être versée au dossier administratif de l'élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l'élève ou par ses parents, s'il est mineur.

Que choisir, ou est-ce que les options sont plus complémentaires que je pense ?

Cordialement Dernière modification : 25/06/2009

Bonjour,

Petite mise à jour - la réponse de l'Inspection Academique :

'... vous nous demandez si un parent a le droit de consulter sur place le dossier de son enfant scolarisé dans un collège public. J’ai le plaisir de vous faire savoir que cela est possible. Je vous invite pour cela à contacter le Principal du collège dans lequel est scolarisé votre enfant.'

J'ai toute confiance que ce mail ouvrira la porte.

Cordialement.

Bjr,
Les grands parents sont dépourvu de toute autorité parentale.
En clair vous n'avez aucun droit particulier sur les enfants, pas même celui de les recevoir, ,le cas échéant, sans passer par le JAF.
Le directeur de l'établissement scolaire ne donnera pas suite à votre demande.
J'ai un diffèrent avec une tiers personne qui a la garde de ma petite fille
Il ne doit pas être un "tiers" si tiers que cela, puisqu'il a la garde de l'enfant.

Bonjour mon fils était au centre brunehaut depuis 2021 je réclame ces dossier pour moi la mdph on et en 2023 et veule toujour pas me les donner j ai fait lettre recommander avec accusé et mon fils et venue Avec moi car il et majeur et rien quel son mes droit pour pouvoir les récupérer en plus il son au archives car une dame qui travail la bas me l'a dit

Bonjour,

Si votre fils est majeur vous n'avez aucun droit d'accès à ses dossiers.

Sauf si un juge a mis en place une protection, une sauvegarde de justice...