Droit d'accés a un dossier de cqp

Sujet vu 793 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/09 à 23:10
> Droit administratif


pasca974, La Réunion, Posté le 11/07/2009 à 23:10
3 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonjour,
Mon employeur m'a fait passer un certificat de formation professionnel.
J'ai des doutes sur les résultats qu'on me présente.
le centre de formation a-t-il l'obligation, à ma demande, de me founir tout le dossier concernant ma formation (appréciations et notations de jury et de manager, livret de certification, copies d'examens..).
Tous ces documents concernant mon CQP sont-ils des documents adminisatratifs pour lesquels ils ont l'obliagtion de me donner accés?

Merci

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