Doute sur l'attribution marche public

Sujet vu 335 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/09 à 11:00
> Droit administratif


THEPOU, Rhône, Posté le 20/07/2009 à 11:00
3 message(s), Inscription le 20/07/2009
Bonjour,

Je suis résident dans une petite commune de Haute-Loire. Récemment, il a été réalisé des travaux d'aménagement d'une mare dans notre village.

La somme en jeux est conséquente et je me pose la question sur la légalité ou le bien fondé des travaux puisque l'entreprise sélectionnée s'avère être celle du beau-fils du conseiller municipal du village et aussi cousin avec mme le Maire.

Quels sont les éléments à demander ou vérifier pour qu'un petit groupe de contribuables que nous sommes, soyons sûrs qu'il n'y ait pas eu d'irrégularité dans l'obtention du marché ?

Merci par avance.

P. OUILLON

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LNS, Calvados, Posté le 21/07/2009 à 14:37
5 message(s), Inscription le 21/07/2009
Bonjour,
Au delà de 4000€, un marché public doit être passé selon une procédure "formalisée" , un appel d'offre.... Si vous avez des doutes quant à la légalité du marché passé, vous pouvez écrire au Préfet. Il dispose d'une procédure de recours contre la passation du contrat et doit opérer un contrôle de légalité.
En tant que contribuables de la commune, vous bénéficiez d'un droit à agir. vous pouvez engager un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif contre la délibération municipal qui autorise la signature du contrat et demander la suspension de l'exécution du contrat en l'attente du jugement du Tribunal.
Vous pouvez vous faire communiquer les délibérations et connaître les offres des autres entreprises par ce biais. cela vous donnera des informations sur la réalité des choix qui étaient ouverts au conseil municipal.

__________________________
BBMM

THEPOU, Rhône, Posté le 21/07/2009 à 14:46
3 message(s), Inscription le 20/07/2009
Merci !!!!!


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