Donation a un particulier à une personne sans lien de parenté

Sujet vu 3139 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/07 à 07:58
> Droit administratif


KEBAILI_old, Posté le 03/07/2007 à 07:58
10 message(s), Inscription le 11/06/2007
Bonjour,

Une personne m'a fait un virement sur mon compte bancaire de 1.300 Euros.
Il dit qu'il me les donne, par sms.
Il veut que je lui fasse un papier afin qu'il le déduise de ses impôts.

1er : Je n'ai aucun papier de sa part manuscrit
2éme : Faut il qu'il me fasse un papier manuscrit et en quels termes, et enregistrer chez un notaire ?
3ème : n'ayant aucun lien de parenté, peut il le déduire de ses impôts.
4ème : quel terme dois je employer pour faire le papier si je dois le faire ?

Je vous remercie pour vos réponses qui me sont précieuses.
Merci et bonne journée
Elisabeth


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Coralie_old, Posté le 23/09/2007 à 21:00
1 message(s), Inscription le 23/09/2007
Bonjour,

je n'ai malheureusement pas la réponse cependant j'ai une question similaire.
Je voudrais solliciter un mecene (entreprise, ecole) pour un projet personnel,
ai-je le droit d'en recevoir une en tant que particulier ? (2000 euros)
si oui quelles sont les modalités d'un telle action ?
Si vous avez eu la reponse depuis que le message a été posté, ou si quel'qun d'autre s'y connait, merci de me repondre.

Coralie

tixidre, Posté le 13/10/2007 à 19:36
29 message(s), Inscription le 04/10/2007
Vous n'avez rien à faire ! vous n'avez rien demande ! il ne s'agit pas d'une donation .... si cela en est une , c'est à vous de faire une declaration aux impôts .


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