Doit a la rentree scolaire

Sujet vu 542 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 11:14
> Droit administratif


miss84, Drôme, Posté le 13/11/2008 à 11:14
1 message(s), Inscription le 13/11/2008
POUR AVOIR DROIT A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE LA CAF SE BASE SUR QUEL MONTANT SUR LA FEUILLE D'IMPOTS LE NET IMPOSABLE OU LE BRUT IMPOSABLE MERCI

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