Doit rendre une voiture qui vous a été donnée

Sujet vu 664 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/10 à 18:09
> Droit administratif


marie, Seine-Maritime, Posté le 04/05/2010 à 18:09
1 message(s), Inscription le 04/05/2010
Bonjour,

mon ami m'a donné une voiture (avec certificat de cession signé par lui-même) lorsque nous étions ensemble (6 ans).

A la suite de notre séparation il veut que je lui rende la voiture (une vieille 306 de 2000), en-t-il le droit ? dois-je lui rendre, tout en étant dans mon droit ?

Pouvez-vous me répondre, s'il vous plait ?

Avec mes remerciements.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 04/05/2010 à 22:49
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Si le contrat de cession précise bien:
- l'identité des deux parties
- la détermination du véhicule (description, immatriculation etc...)
- le prix de cession (même s'il s'agit d'une donation)
- la signature des deux parties concernées

Alors l'acte ne peut être remis en cause, votre ex compagnon n'ayant plus aucun droit sur le véhicule.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]