Documents administratifs a transmettre au maître d'ouvrage

Sujet vu 401 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/12 à 12:02
> Droit administratif


misiakfr, Tarn, Posté le 06/09/2012 à 12:02
1 message(s), Inscription le 06/09/2012
Bonjour,
Je suis un artisan et je un maison en cours de rénovation ,mon client (un particulier ) commence à me demander tel ou tel papier qui rentre dans le cadre de la vie privée de l'entreprise.
Quels sont les documents administratifs que je doit obligatoirement transmettre au mon client-maître d'ouvrage

Merci par avance

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/09/2012 à 14:02
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

votre client a-t-il accepté le devis?
Si oui, il ne peut que vous demander une attestation d'assurance décennale. Aucun autre document n'est à lui fournir

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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