Dissolution d un gaec en tant que ja

Sujet vu 3210 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/09 à 09:27
> Droit administratif


VALERIESAMUEL, Haute-Saône, Posté le 22/01/2009 à 09:27
2 message(s), Inscription le 22/01/2009
COMMENT DISSOUDRE UN GAEC EN TANT QUE JEUNE AGRICULTEUR?
ES QUE LA REFERENCE LAITIER PEUT ETRE TOUCHER SI LE JA A TOUCHER DU QUOTA A SONT INSTALLATION?ON MA DIT QUE D ETRE EN GAEC QUE C ETAIT PIRE QUE D ETRE MARIER!
ETANT INSTALLER DEPUIS 8 ANS JE DOIT REDONNER 20 POURCENT ,QUEL RECOURT PEUT ON AVOIR POUR NE PAS LA RESTITUER?

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