Diplôme à validité limitée

Sujet vu 598 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/09 à 16:58
> Droit administratif


philippegringoire, Val-d'Oise, Posté le 15/03/2009 à 16:58
1 message(s), Inscription le 15/03/2009
Bonjour

Merci de prendre le temps de me lire.

Je souhaiterais savoir si il est existe des diplômes délivrés par l'Etat ouvrant des droits provisoires limités dans le temps?

Par exemple
L'Etat peut-il délivrer un diplôme "A" pour une période limitée conditionné à l'obtention d'un diplôme "B" dans un délai de "x " année après l'obtention du dipôle "A"?

Dans l'affirmative avez vous des exemples?

Merci d'avance

Philippe

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