Différente interprétation de la notion de "présent" (vote)

Sujet vu 558 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 19:34
> Droit administratif


mb045, Loiret, Posté le 14/01/2009 à 19:34
1 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour
je suis membre du Conseil d'administration de mon université qui comporte 31 membres. Nous avons dû nous prononcer sur le budget. Au moment du vote
4 personnes ont refusé de prendre part au vote
1 bulletin était blanc
12 étaient pour
10 contre
Le président a déclaré le budget adopté arguant qu'il y avait 23 votants et que 12 est la majorité.
Les statuts de l'université précisent
"La répartition des moyens et le vote du budget requièrent la majorité des membres présents et représentés, la majorité des membres composant le conseil étant présente."
Nous pensons donc qu'il fallait 14 voix car 27 personnes étaient présentes.
Qui a raison ?
Merci de nous apporter vos lumières.
MB

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