Différence entre zone artisanale et zone industrielle

Sujet vu 3363 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 10:53
> Droit administratif


fabrice, Isère, Posté le 13/11/2009 à 10:53
1 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,

dans ma commune, une industrie (classée) de pré-traitement de déchets toxiques souhaitent s'implanter sur 5ha dans une zone artisanale, à 600m d'une école primaire.

Existe t 'il une différence de règlementation entre une zone artisanale et une zone industrielle? si oui, quelles sont ces différences ? ( Quels sont les textes législatifs sur ce sujet?)

D'autres part, quelles démarches doit faire un conseil municipal pour transformer une zone artisanale en zone industrielle?

merci d'avance
cordialement

Fabrice Gerbert

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