Différence entre avis et arreté de nomination dans le service pub

Sujet vu 906 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/09 à 10:03
> Droit administratif


stephanie, Martinique, Posté le 06/06/2009 à 10:03
1 message(s), Inscription le 06/06/2009
Bonjour,
pourriez vous me dire s'il y une différence entre un avis de nomination et un arreté de nomination ?
mon employeur, education nationale, m'a envoyé un avis de nomination pour un poste et veut maiintenant revenir dessus en prétendant que ce n'est pas un arreté et qu'un avis ne vaut pas un arreté

cordialement

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