Desserte du courrier en bordure d'un chemin communal.

Sujet vu 720 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/09 à 11:27
> Droit administratif


BernardR, Var, Posté le 14/01/2009 à 11:27
1 message(s), Inscription le 14/01/2009
Bonjour

Mon habitation se trouve en secteur diffus, en bordure d'un chemin piétonnier
communal, élargi et rendu carrossable.
La poste dessert mon courrier régulièrement dans ma boîte à lettre conforme
à la réglementation en vigueur et celà depuis vingt ans.
La poste me demande d'installer ma boîte à lettre en bordure de la route départementale sous peine de ne plus me voir desservi dans les conditions actuelle.
Le code de la poste n'impose-t-il pas à celle-ci de distribuer le courrier au domicile ainsi qu'elle est tenue de le faire en secteur urbain ?

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Tisuisse, Posté le 14/01/2009 à 23:10
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous interroger les services départementaux, voire régionaux, des postes.


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