Désengagement d'une commune

Sujet vu 324 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/11 à 15:16
> Droit administratif


Marie, Vosges, Posté le 05/08/2011 à 15:16
1 message(s), Inscription le 05/08/2011
Bonjour,
je travaille dans une association culturelle. En janvier, le directeur du centre culturel de la ville de *** (salarié par la Ville) s'est engagé auprès de mon association à verser une coproduction (aide financière pour la création d'un spectacle) de plusieurs milliers d'euros. Nous possédons un papier signé de la main de ce directeur artistique, avec le tampon de la Ville et la mention "pour accord d'engagement de la Ville de ***".
Ce directeur a été remercié en juin et le Maire nous dit à présent que ce papier ne vaut rien, car le directeur n'avait pas la délégation de signature.
Le Maire refuse donc de nous verser cet argent, que nous avons bien entendu déjà engagé sur la foi de cet accord. Les négociations à l'amiable n'ont rien donné.

Qu'est-il possible de faire ?
Un salarié pouvant signer avec tampon et de telles mentions engage-t-il sa Ville s'il est directeur d'un équipement, même s'il n'a pas clairement de délégation ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bien cordialement,

Marie

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