Déplacement de l'hôtel de ville

Sujet vu 267 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/12 à 15:53
> Droit administratif


joseph83630, Var, Posté le 30/10/2012 à 15:53
1 message(s), Inscription le 30/10/2012
Bonjour,
Je souhaite savoir si un maire et son équipe municipal peut déplacer l'Hôtel de Ville dans un autre lieu en suivant une procédure comme enquête publique, modification du POS, etc..
Si l'équipe municipal en place le fait pour une élection future sans être sure de passer a-t'elle cette obligation sans toutefois savoir si la commune sera subventionnée.
Si aucune enquête publique prouvant que ceci est un réel besoin et sans avoir accompli les obligations, le projet peut-il être valable?

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