Dénonciation de saisie attribution

Sujet vu 392 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/12 à 21:25
> Droit administratif


TiteLucie, Tarn, Posté le 13/12/2012 à 21:25
3 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,

je vais essayé d'être brève et succincte, afin que la situation dans laquelle je me trouve soit le plus clair possible.

Suite à un trop perçu de la CAF, je devais rembourser la somme de 1000 euros, par mensualité de 45 euros.

J'ai pu rembourser la moitié, et suite à des difficultés financières, certaines échéances n'ont pas été honorées, et le dossier est passé chez un Huissier.

le 19.11.2012 : je reçois un premier courrier de l'huissier "commandement aux fin de saisie vente"

qui me réclame 496.97 euros pour la caf
+ 80 euros de frais divers (intérêts, droit proportionnel, coût de l'acte)

Or la somme réclamée n'est pas la bonne, puisque début Novembre, j'avais envoyé un chèque à la caf, qui a été encaissé, il ne me restait plus que 480 euros à régler.


Le 10 Décembre, j’envoie un chèque de 40 euros à l'huissier + une demande d'échéancier.

Ils reçoivent le courrier le 11.12.2012

Mais à cette même date, l'huissier me bloque mes comptes, et la facture passe à 800 euros.

Je vais le voir, et tombe sur la secrétaire, qui m'explique qu'il n'y a rien à faire, et qui me rend mon chèque, en me disant qu'ils ne peuvent pas l'encaisser, vu que mon compte est bloqué.

Mon compte est approvisionné, dessus se trouve le montant du crédit pour la maison, la moitié de la taxe d'habitation, et de quoi payer notre bois de chauffage...

La secrétaire ne veut rien entendre, et me dit qu'il n'y a strictement rien à faire.


Je suis un peu perdue, auriez vous l’obligeance de me conseiller s'il vous plait.

Merci à vous,

Cordialement, Lucie

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TiteLucie, Tarn, Posté le 14/12/2012 à 17:41
3 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bon, ben ça y est, somme prélevée, et rien à faire...

Je ne peux pas payer le crédit de la maison de ce mois ci

Je ne peux pas solder ma taxe d'habitation

Et pire, j'ai été obligée d'annuler ma commande de bois, donc je n'ai rien pour me chauffer...

Juste avant Noël, génial...

amatjuris, Posté le 14/12/2012 à 19:03
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous en êtes à la saisie attribution c'est qu'il n'a pas été possible de trouver un accord avec votre créancier.
quand après une procédure judiciaire vous êtes condamné à payer et que vous obtenez un échéancier de la part de votre créancier (ce qui n'est pas obligatoire), il est impératif de respecter cet échéancier sinon le créancier est en droit de réclamer le paiement de la somme restant due.
saisissez le juge de l'exécution rapidement.
cdt

TiteLucie, Tarn, Posté le 14/12/2012 à 20:24
3 message(s), Inscription le 13/12/2012
ben j'ai eu un seul courrier de l'huissier, le 19 novembre. Pas de coups de tel, rien d'autre, absolument aucune contact, juste une injonction de payer le 19 Novembre 2012.

le 10 décembre, j'ai envoyé un chèque de 40 euros, avec une demande d'échéancier, courrier qu'ils ont reçu le 11 Décembre.

Je ne pouvais pas payer plus, mais j'ai envoyé 40 euros par chèque, avec une demande d'échéancier (40 euros par mois).

Mais le 11, en prétextant qu'ils ont relevé leur courrier après, ils ont bloqués mes comptes.

Le 12, je suis venu les voir, et ils m'ont confirmé qu'ils avaient bien reçu mon chèque, et ma demande d'échéancier, mais que c'était trop tard, ils avaient lancé la procédure auprès de la banque.

Ils ont reconnus que j'avais bien envoyé un chèque, et une demande d'échéancier le 10, mais que ça n'avait aucune valeur.

Ils m'ont rendu le chèque, en me disant qu'ils ne pouvaient pas l'encaisser, parce qu'ils avaient bloqués mes comptes.

Ce que je ne comprends pas, c'est que ma banquière me dit que tous les chèques émits avant le blocage des comptes doivent être honorés, et que c'est pour ça que les comptes sont sensés être bloqués 2 semaines...

Bref, je ne qualifierai pas le comportement des secrétaires lors de nos échanges, parce qu'on peut être professionnel sans être odieux et cassant.

Ce qui m'est reproché, c'est d'avoir eut sur mes comptes de quoi payer ma créance.

J'ai eu beau expliqué que c'était le crédit de la maison + la taxe d'habitation + mon chauffage au bois pour l'année, rien à faire.

J'avais la somme demandée sur mon compte, donc ils prennent.

Ils ont reçu mon chèque, ainsi que ma demande d'échéancier, et ils ont pu constater que j'avais fais ces démarches dès leur premier courrier, et avant qu'ils ne décident de me bloquer.

Ils ont constaté ma bonne foi.

Mais tant pis, la seule chose qu'on me répond c'est "vous avez la somme demandée sur votre compte, donc on prend"

Bien que je leur explique que c'est pour payer le crédit de la maison + la taxe d'habitation + le bois que j'ai du annuler (super, pas de chauffage cet hiver), ils n'ont rien voulu savoir.

1 seul courrier, et paf, saisie

Même si j'ai envoyé une demande d'échéancier avant, avec un chèque, trop tard, la procédure est lancée.

Je suis anéantie...

Sincèrement...

anéantie...


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