Dénonciation de convention

Sujet vu 1818 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 12:50
> Droit administratif


cronic, Posté le 15/10/2008 à 12:50
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonjour,

Association de théâtre, loi 1901, nous avons signé une convention avec une association qui nous accueille pour 5 représentations de théâtre.
24 heures avant la première représentation, la structure nous informe qu'ils ont décidé d'augmenter les tarifs (de 20% et 25%).

Pouvons-nous considérer qu'il s'agit d'une modification substantielle de la convention (même si celle-ci ne mentionne pas les tarifs) dans la mesure où ces tarifs ont été annoncés par affiche, par tracts, par annonce radio et presse et sur le programme de la structure et donc refuser de jouer si cette augmentation est maintenue (la convention prévoit un "dédit").

Merci de nous éclairer.

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