Déneigement par les services municipaux

Sujet vu 663 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/10 à 14:32
> Droit administratif


droopy7849, Maine-et-Loire, Posté le 09/01/2010 à 14:32
10 message(s), Inscription le 09/01/2010
Bonjour,

Il me semble que dans le code général des collectivités territoriales, obligation est faite au Maire d'assurer la sécurité des biens et des personnes sur le domaine public communal.

Or, on constate que, du fait de l'enneigement de ces derniers jours, peu de communes ont mis en place un tel dispositif, si ce n'est pour garantir la circulation des véhicules. Mais pour ce qui en est des piétons, la plupart des trottoirs et contre-allées ne sont pas déneigés, ce qui occasionne de nombreux accidents.

De par ses pouvoirs de police, le Maire doit contraindre les riverains à déneiger les trottoirs devant leur domicile.

Aussi, y a t-il possibilité d'attaquer le maire devant la juridiction administrative en cas d'accident du à la présence de verglas ou de neige ?

Par avance, je vous remercie des réponses qu'il vous sera possible de m'apporter.

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