Demande de mi-temps d'un fonctionnaire

Sujet vu 702 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/09 à 10:19
> Droit administratif


Camu, Seine-et-Marne, Posté le 04/05/2009 à 10:19
1 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,

Je voudrais connaître l'obligation d'un employeur de la fonction publique territoriale d'accepter une demande de modification du temps de travail (de plein temps à mi-temps) à la suite d'un congé de maternité.

Dans le cas où le refus peut être envisagé par la collectivité, quelles sont les conséquences pour l'agent ?

Quelles sont les références des textes applicables, voire des jurisprudences ?

Merci de votre réponse.

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