Bonjour,
Je voudrais connaître l'obligation d'un employeur de la fonction publique territoriale d'accepter une demande de modification du temps de travail (de plein temps à mi-temps) à la suite d'un congé de maternité.
Dans le cas où le refus peut être envisagé par la collectivité, quelles sont les conséquences pour l'agent ?
Quelles sont les références des textes applicables, voire des jurisprudences ?
Merci de votre réponse.
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