Demande de naturalisation apres refus

Sujet vu 1331 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/10 à 00:39
> Droit administratif


wben, Paris, Posté le 19/11/2010 à 00:39
1 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,

Je suis entré en France en 2003 suite procédure de regroupement familiale. Je me suis inscrite en DEA et j'ai obtenu mon diplôme fin 2004 (1 an et demi d'étude en France) .
Nous avons eu un enfant en France en 2004.

Mon mari travaille pour une société Française et il a eu une mission longue durée à l'étranger et nous nous sommes expatriés pendant 6 ans. Durant cette période nous avons gardé notre foyer fiscal en France où nous avons payé nos impôts.
En 2006 nous avions déposé un dossier de naturalisation groupé.
En Mai 2009, Mon marie et mes enfants étaient naturalisés mais ma demande a été refusée vu que je n'avais pas passé à la date de dépôt de la demande de naturalisation 5 ans de résidence en France malgré que à la date de la réponse la conditions de 5 ans est vérifiées (la durée passé en expat n'est pas considérée comme rupture de résidence).
Nous avions décidé de ne pas faire appel vu que c'est une question temps.

Ma question est la suivante: est-ce que je dois refaire une nouvelle demande et avec un nouveau dossier à préparer? Qu'elle type de demande s'agit-il (naturalisation par mariage, ou par par décret ou autre) ?

Merci pour vos réponses et conseils.

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/11/2010 à 13:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est dommage de ne pas avoir fait un recours à l'époque, car dans votre cas, la condition de résidence n'était que de deux ans.

jandco, Posté le 24/04/2013 à 18:00
2 message(s), Inscription le 24/04/2013
Bonjour

Après refus et recours de ma naturalisation, combien de temps faut il pour formuler une nouvelle demande?
Merci de vos réponses


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