Demande de carte sejour ou recepice

Sujet vu 3096 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/08 à 19:45
> Droit administratif


adil, Savoie, Posté le 01/11/2008 à 19:45
1 message(s), Inscription le 01/11/2008
bonjour , je suis étudiant a l Université de chaud Bernard Lyon lorsque je suis venu du Maroc c été avec un visa étudiant de long séjour 3 mois puis j ai dépose ma demande de carte de séjour a la préfecture de Chambéry ou je me suis installer lors de mon dépôt j ai eu juste un papier ou c est écrit dépôt de dossier pour séjour es ce que c normale alors que mes camarade de classe venu aussi du Maroc même situation avec visa d études on eu leur récépicé a la préfecture de Lyon je suis parti a la préfecture de Chambéry pour savoir s ils se sont pas trompe pour le récépicé car ils me l ont pas donne
ils ont dit que a Chambéry ils donnent pas de récépicé pour les étudiants alors éclairez moi si quelqu'un un sait quelque chose merci beaucoup.mon email est

adiloveone3@yahoo.fr

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avocat, Paris, Posté le 02/11/2008 à 10:16
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
La préfecture de Chambéry est obligée de vous remettre un récépissé de demande de titre de séjour (art. R.311-4 du CESEDA) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006335563&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20081102&fastPos=21&fastReqId=1246651385&oldAction=rechCodeArticle

Votre cas n'est pas isolé. On constate en effet que certaines préfectures refusent la délivrance d'un tel récépissé.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com


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