Définition d'un lieu publique

Sujet vu 626 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/10 à 21:21
> Droit administratif


elen83, Var, Posté le 18/09/2010 à 21:21
1 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour,
Est ce qu'un local d'une association est considéré comme lieu publique en sachant que l'accès au club est uniquement réservé au membres payant ?
(Notre local reçoit moins de 100 parsonnes)
Le bailleur demande vérification périodique de l'installation électrique, est il nécessaire de le faire ?

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