Defaillance du maire à respecter ces obligations

Sujet vu 768 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 09:45
> Droit administratif


bolle, Yvelines, Posté le 25/02/2009 à 09:45
2 message(s), Inscription le 25/02/2009
Bonjour

Comment obliger le maire à faire des travaux d'amélioration, sur une station de relevage des eaux usées, appartenant à la commune

Car celle ci apportant au 14 maisons environnantes de fortes nuisances d'odeur (divers nausées, mal de tete, vomissement etc..) .

Merci par avance pour votre réponse

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