Déclaration en mairie obligatoire après un déménagement?

Sujet vu 1623 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/09 à 16:37
> Droit administratif


Chaticia, Vendée, Posté le 29/07/2009 à 16:37
6 message(s), Inscription le 28/07/2009
Bonjour,

Je vis depuis maintenant 1 an et demi à la roche sur yon en vendée.
Je vivait a Dieppe (76200) étant petite , puis j'ai demenager de Dieppe a Rouen , puis de Rouen a La Roche sur Yon.
Dois-je me déclarer à la mairie de ma nouvelle ville?
Pourquoi?
Et comment proceder?

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Marion2, Posté le 29/07/2009 à 17:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous n'avez aucune obligation de vous déclarer en mairie !

Si vous avez le droit de vote, vous pouvez vous rendre à la mairie pour donner votre nouvelle adresse, ainsi que votre ancienne adresse afin de procéder au changement de votre lieu de vote.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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