Débit de tabac dans les cercles privés

Sujet vu 473 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 13:42
> Droit administratif


Benode, Finistère, Posté le 21/04/2009 à 13:42
1 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,

je m'occupe d'un cercle privé débit de boissons avec un équivalent licence 2 situé dans l'enceinte d'une école supérieure. Je voulais savoir s'il était possible pour le cercle privé (n'appartenant pas à l'école) de faire également débit de tabac et si oui, comment procéder ?

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, madame, monsieur, mes plus sincères salutations.

Benode

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citoyenalpha, Posté le 21/04/2009 à 17:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Les revendeurs de tabac peuvent être :

- les débits de boissons à consommer sur place, titulaires d'une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée (cafés, bars, hôtels...) ou les restaurants titulaires d'une « licence restaurant », proprement dite, conformément au code de la santé publique ;

- les station-services implantées sur le réseau autoroutier, les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier, les voies express ou les voies rapides en milieu urbain ou toute station-service pour les départements de Corse ;

- les établissements militaires et pénitentiaires.


Le revendeur est tenu de s'approvisionner en tabac auprès de son débit de tabac de rattachement, lequel doit être le débit de tabac ordinaire permanent qui lui est géographiquement le plus proche. C'est au revendeur de s'assurer que le débit de tabac auprès duquel il s'approvisionne est bien le plus proche de son établissement.

En conséquence si vous ne disposez pas de licence vous n'êtes pas en droit de revendre du tabac. Etant au sein d'un établissement scolaire vous n'êtes pas en droit d'obtenir de licence autre que la 1 d'où à mon avis l' "équivalent 2".

Si vous souhaitez revendre des cigarettes cela ne pourra être que non officiel et vous encourrez une amende de 3750 euros.

Restant à votre disposition.


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