Cdd dans mairie musicien inervenant

Sujet vu 589 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 16:19
> Droit administratif


randj78, Posté le 10/10/2008 à 16:19
1 message(s), Inscription le 10/10/2008
Bonjour,
Depuis 2 ans, j'étais recruté de septembre à juin de chaque année par CDD par une mairie en tant que musicien intervenant pour les écoles primaires de la commune; afin d'intervenir dans toutes les classes, privées et publiques de cette commune, j'étais recruté 7 heures sur une journée par semaine, tout se passait bien, autant avec les professeurs d'écoles qu'avec les enfants; nous montions des projets pédagogiques en commun, sur du long terme.
Comme chaque année, j'ai attendu le mois de septembre afin de relancer le chargé de culture de la mairie, afin que nous repartions sur notre habitude contractuelle, si je puis m'exprimer ainsi!
Bref j'apprends alors que, dorénavant, les interventions musicales seraient gérées par une association ayany signé une convention avec le conseil général; le maire de cette commune étant conseiller départemental, il était en 1ère ligne pour avoir connaissance de ce projet...
En creusant un peu, par téléphone, avec le chargé de culture, le Maire, les professeurs d'école, et l'association en question (qui recrute des dumistes pour ces interventions, donc auprès de qui j'aurais pu "rebondir" si je l'avais su à temps), j'apprends que ce fait était connu depuis plusieurs mois, au moins avril 2008, alors même que j'étais déjà encore sous contrat avec la Mairire, que je m'y rendais une fois par semaine.
Je me demande donc aujourd'hui s'il existe une jurisprudence qui me permettrait de me prévaloir devant le juge administratif d'une "anciennenté", d'une certaine usage dans nos relations contractuelles, qui créeérait une sorte d'obligation morale à l'égard de la Mairie de me prévenir donc le plus rapidement possible qu'aucun CDD ne serait signé sur la rentrée suivante. Certes, il ne s'agissait que de CDD, mais peut-être suis*je fondé à demander une indemnisation quelconque? Cela afin de compenser le préjudice moral et financier subi, puisque je n'ai appris tout cela que mi-septembre, alors même que c'est moi qui les appelait, la nouvelle n'était même pas communiquée de leur initiative! Mi septembre, il est trop tard pour postuler auprès d'autres mairires, qui ont toutes leur dumiste "sous le coude"...Je cherche encore à combler mon lundi!
Je suis désolé d'avoir été long mais je donne un max de détail pour inspirer qq1, peut-être?
Je précise enfin que j'ai sollicité le maire par LRAR.
Merci par avance pour vos analyses de ma situation!
Cordialement.

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