Dans le cadre des texte de juillet 2009 portant sur le maintien d

Sujet vu 923 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/09 à 22:36
> Droit administratif


pierre74, Haute-Savoie, Posté le 27/10/2009 à 22:36
1 message(s), Inscription le 27/10/2009
Bonjour, Ma situation:

"Stagiarisé" fonction publique depuis 18 mois et dans la fonction publique depuis 4 ans décision de licenciement en fin de stage sans appel!

J'ai fait un recours devant le tribunal administratif.

Je suis en arrêt de travail avant la notification et l'entretien préalable.

Cela fait deux mois que je ne puis ni m'inscrire au pôle Emploi pour cause d'A.T. ni percevoir des indemnité journalière car mon employer est son propre assureur en matière de chômage et santé.

De plus dans le cadre d'un A.T. j'avais jusqu'à ce jour un maintien du salaire statutaire.

Mon employeur tente moyennant une réversion a la C.P.A.M. de me faire indemnisé (indemnité journalière) par la dit C.P.A.M. probablement pour faire de économie.

je cherche des réponses sur les sujets suivants:
1° Dans le cadre des texte de juillet 2009 portant sur le maintien des avantages acquis peut il unilatéralement décider de ne pas maintenir mon salaire car je suis toujours en A.T.

2°Quelle sont mes voies de recours en urgence (Juridiction et procédure)

Merci de toutes pistes je m'épuise !

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