Dans le cas ci-après que signifie "bien fondé"

Sujet vu 494 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/08 à 15:42
> Droit administratif


rozenn, Posté le 29/09/2008 à 15:42
4 message(s), Inscription le 09/03/2008
Je possède un terrain sur la commune de Morzine dont je viens d'hériter, au sein d'un hameau, construit, viabilisé etc. A la révision du PLU, sur conseil de la mairie j'ai fait parvenir un courrier pour faire part de ma requête, à savoir que ce terrain devienne constructible comme les autre terrains environnants. Le maire a vendu à des Anglais son terrain adjacent au mien ! Réponse de la mairie : ma demande n'est pas un "bien fondé". Je ne m'étalerai pas sur les passe-droits que certains bien placés s'octroient. Que fait-il que je fasse qui plaise à cette "mairie" pour que ce terrain devienne constructible ? Je n'ai pas les moyens de saisir le tribunal administratif, d'autant plus que la commune ne s'est pas retenu de me dire que la partie serait perdue d'avance. Merci de votre réponse.

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