Cumul pension militaire d'invalidite...

Sujet vu 897 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/08 à 10:56
> Droit administratif


eleo, Posté le 27/04/2008 à 10:56
2 message(s), Inscription le 27/04/2008
peut-on cumuler un emploi dans la fonction publique territoriale ,en tant que titulaire(employé communale) et une pension d'invalidite militaire definitive. et si par le plus grand des hasards c'était mon cas depuis quelques années,comment faire pour régulariser ma situation ???

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