Plu en cours et révision de pos

Sujet vu 490 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/11 à 09:36
> Droit administratif


charlot25, Finistère, Posté le 27/01/2011 à 09:36
12 message(s), Inscription le 10/01/2011
Bonjour,

Un PLU est en cours d'élaboration sur la commune. Il prend du retard
Je voudrais savoir s'il est licite de demander en // une révision du POS pour rendre constructible une zone agricole.

Merci

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