Courrier veant d'un huissier

Sujet vu 609 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/09 à 19:06
> Droit administratif


Hallard, Aude, Posté le 23/09/2009 à 19:06
9 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour,
Nous avons un pied à terre en france mais nous ne pouvons pas prendre domicile vu que c'est une zone inondable donc on ne peut rester que un peu moins de 6 mois consécutivement
Grâce à la complicité d'un ami qui va de temps à autre relevé le courrier, nous savons qu'une lettre d'un huissier est arrivée.
Son contenu nous interpelle car il écrit, que nous demeurons à l'adresse où il envoit son courrier, mais que je dois me présenter au plus vite en son étude avec ma carte d'identité dont le domicile inscrit est bien en belgique.
Nous sommes en belgique à notre domicile jusque fin octobre au moins.
Un courrier officiel ne doit il pas être remis au domicile de l'intéressé ?
Dois je entreprendre des démarches auprès de ce huissier où dois je attendre la suite desx évènements ?
Merci d'avance d'avoir l'amabilité de m'éclairer sur le comportement que je dois adopter.

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