Cotisations pension civile sur primes non perçues et refus remise

Sujet vu 328 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/12 à 04:30
> Droit administratif


Dominique 13, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/04/2012 à 04:30
1 message(s), Inscription le 24/04/2012
Bonjour à tous,
je souhaiterais poser deux questions, avec l'espoir que quelqu'un aurait une réponse.
Voila, je suis surveillant pénitentiaire.
Dans ma profession, nous percevons une prime mensuelle PSS qui entre dans le calcul de la retraite.
Nous ne percevons plus cette prime dés lors que nous sommes en Congé de longue maladie, ce qui est mon cas actuellement.
Par contre, bien que je ne perçoive plus cette prime, l'Administration continue à me prélever plus de 100 euros de cotisation retraite en relation avec cette prime (25% du total).
Autrement dit, je cotise pour la pension civile sur une prime que je ne perçois plus.
Pouvez vous me dire si cette situation est normale ?

Deuxième question, l'administration a attendu environ 14 mois pour s’apercevoir qu'elle ne devait pas me verser cette prime (le responsable a d'ailleurs été débarqué à cette occasion) et aujourd’hui, elle me réclame environ 6000 euros.
Comme j'estime que l'erreur ne vient pas seulement de ma part, et que je ne devrais pas être seul à porter le chapeau, pensez vous que je puisse les poursuivre devant le TA avec quelques chances de succès, puisqu'ils me refuse toute remise gracieuse ?
Merci de vos réponse

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