Convention d'objectifs : contrat ou pas ?

Sujet vu 505 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/08 à 10:02
> Droit administratif


venemious, Posté le 29/04/2008 à 10:02
1 message(s), Inscription le 29/04/2008
Bonjour,

je suis actuellement étudiant en droit et je me pose la question suivante :

Dès lors qu'une collectivité territoriale attribue une subvention dont le montant dépasse 23.000 euros, elle est tenue de rédiger une "convention d'objectifs et de moyens". Cette convention constitue-t-elle un contrat à part entiére ou faut-il parler de contrat sui generis voir d'un "outil contractuel ad hoc"?

A mon humble avis (celui d'un modeste étudiant), la convention ayant pour objet l'octroi d'une subvention ne pourrait que dénaturer celle-ci. En effet, la subvention est accordée sans contrepartie pour la personne publique qui la verse (à défaut on se trouve face à un risque de requalification en marché public ou en délégation de service public) alors que le contrat suppose en général échange et réciprocité. les notions de suvention et de contrat pourraient raisonnablement paraître antinomiques.

Quelle serait donc la nature juridique des conventions d'objectifs ?

D'avance merçi.

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