Convention entre associations et collectivités locales

Sujet vu 1028 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/09 à 11:49
> Droit administratif


Vincent, Essonne, Posté le 16/07/2009 à 11:49
20 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

Une convention tripartite passée entre une association (loi de 1901), l'Etat et un département, et portant sur une aide publique à destination de ladite association est-elle consultable par le public ou non ?

Peut-on y avoir accès et en mentionner le contenu dans un document tiers ?

Merci d'avance,

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 16/07/2009 à 23:38
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
oui aux 2 questions
nous pouvons vous proposez 1 service d'assitance pour l'obtenir.


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