Convention collective applicable à un EPA, une ASA?

Sujet vu 575 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 14:40
> Droit administratif


cecilecanal, Hautes-Alpes, Posté le 06/03/2013 à 14:40
1 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour,

je viens d'arriver dans une association syndicale autorisée (qui est un établissement public administratif) et je souhaiterais savoir quelle convention collective s'applique.
l'ASA travail dans la gestion d'eau d'irrigation et d'eau potable, les salariés sont affiliés au régime de la MSA.

merci pour vos réponses

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