Contruction d'une piscine sans enquete public

Sujet vu 319 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/07 à 21:41
> Droit administratif


boisjm66, Posté le 14/11/2007 à 21:41
3 message(s), Inscription le 14/11/2007
Bonsoir

J'ai notre maire qui a decide avec le vote du conseil municipal de construire une nouvelle piscine.

le maire n'a pas soumis cette piscine a l'enquete public.

peut elle quand meme construire cette piscine

quel peut etre notre recours comment qui saisir ou faire annuler le projet, sachant qu'il existe deja une piscine et que au surplus cette piscine vas servir a Mr lucas pour ces stage ou nageur proffessionel


dans l'attente

bien cordialement

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