Controle caf, remboursement apl et rmi

Sujet vu 3079 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/10 à 16:14
> Droit administratif


ayalla, Morbihan, Posté le 24/01/2010 à 16:14
20 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,

Je viens de faire l'objet d'un controle Caf. J'ai vécu pendant 1 an et demi avec mon ami, nous venons de nous séparer.
Lorsque je vivais chez lui, mon appartement, que j'ai gardé au cas où cette relation echouerait, est resté inoccupé pendant ce temps.
Le controleur caf est venu vérifier les preuves de mon absence mais je lui ai annoncé d'entrée que je ne l'avais pas occupé. Il me dit que d'une part je me devais de le signaler à la Caf et d'autre part je devrai rembourser les apls de ce logement perçues indument.
Il m'a demandé les coordonnées de mon ami, bien que ne voulant pas le mettre dans la difficulté, j'ai dû le faire.
Par la suite, j'ai reçu, à mon nom et au nom de mon ami, un courrier demandant de noter les revenus de ce dernier pour cette période. Il perçoit le rmi en plus de petits revenus au black et moi l'aah.
La Caf nous déclare en couple.

Il y a entre lui et moi des divergences, ainsi il voudrait declarer qu'il m'hebergeait gratuitement. J'ai pourtant participé aux frais domestiques, sauf pour le loyer et le téléphone, en especes et carte bancaire. Mais s'il arrive à prouver que j'ai été herbergée à titre gracieux, devrais-je etre seule à rembourser son rmi et les apl?

Pour synthétiser, voici mes questions:
Cela veut dire quoi juridiquement "hébergée gratuitement"? Est ce que j'ai eu ce statut chez lui?
Avons-nous ici le statut de couple? Nous avons compte séparé, chacun son logement. J'ai continué à payer les charges de mon appartement, en plus des frais de vie commune. Son logement n'a qu'une chambre où nous dormions tous les deux.
Enfin à qui m'adresser pour me défendre gratuitement? quelle démarche à entreprendre? d'avance merci.

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