Controle caf mon ex n'as pas changé son adresse

Sujet vu 1451 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/11 à 11:09
> Droit administratif


jaime, Seine-et-Marne, Posté le 09/06/2011 à 11:09
2 message(s), Inscription le 09/06/2011
Bonjour,
j'ai eu un controle de la caf le 6/06/2011, je vis chez ma mère avec mes deux filles(dont un bébé ), et suis séparé de leur père depuis plus de 5 ans. mais l'année dernieres on a fait une bétise on a eu notre bébé qu'il a reconnu, mais on ne vit toujours pas ensemble. Par contre il n'a jamais changé l'adresse chez ma mère le temps de se trouver un appart. Il dort chez des amis ou de la famille, et n'a tojours pas changer d'adresse. la dame de la caf a bien vu que je ne lui mentais pas car c'est moi même qui lui ait dit qu'il avait l'adresse chez ma mère et qu'on recevait son courrier, mais pour elle rien ne prouve qu'il n'habite pas chez ma mère qu'une adresse postale ça n'existe pas. elle me dit que si la secu son employeur on l'adresse chez ma mère, alors je serais déclaré comme fraudeuse et que je devrais rembouuser et me retrouver en prison. Que puis je faire pour prouver ma bonne foi que nous ne sommes plus ensemble et est ce que je devrais rembourser les 5 ans de rsa au cas il maintienne cette fraude?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/06/2011 à 12:06
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

"...rien ne prouve qu'il n'habite pas chez ma mère qu'une adresse postale ça n'existe pas."

Bien entendu que ça n'existe pas, dans le sens où si vous pouvez rendre service en recevant le courrier d'un tiers, vous vous exposez au problème que vous venez de décrire, à une incidence fiscale telle la taxe d'habitation etc... et autres em...... selon le profil du tiers.

A lui d'attester sur l'honneur être séparé de vous, ne pas habiter chez votre maman et de fournir les témoignages des personnes qui l'ont hébergé et l'hébergent. Des témoignages rédigés dans les règles (modèles sur Internet), pas des "chiffons" de complaisance, photocopie des pièces d'identité jointes.

Mettez-vous à la place de la CAF, surtout quand vous y ajouté des bêtises (entre nous, vu de l'extérieur, drôle de séparation).

Tout ça peut s'arranger. Des témoignages y aideront.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


jaime, Seine-et-Marne, Posté le 09/06/2011 à 12:37
2 message(s), Inscription le 09/06/2011
Oui, je sais bien que vu de l'exterieur ça peut sembler bizarre, mais c'est à lui de se trouver une nouvelle adresse postale pas à moi et pour mes filles je ne les aient pas retourner en arriere (les courriers), j'aurai du mais de plus ma fille ainé a le même nom que lui et je suis obliger de l'avoir sur la boite à lettre. et justement il va revoir les differentes personnes chez qui il a habité pour leur demandé les attestations. merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/06/2011 à 13:38
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
"...vu de l'exterieur ça peut sembler bizarre", oui, mais si nous nous ne faisons pas cas, la CAF oui.

Le nom de votre fille sur la boite aux lettres n'a rien à voir. Dans ma ville, très contrôlée par la CAF, nous sommes plus de deux cents foyers à porter le même nom, sans nous connaître, et personne ne nous suspecte d'habiter les uns chez les autres. Ceci pour que vous compreniez que le problème ne vient pas de la CAF, mais d'un ou des allocataire(s).

Votre fille a un prénom qui n'est certainement pas le même que celui de son père. Une homonymie est une chose, un sans domicile connu et son courrier reçu complaisamment, là où il ne devrait pas l'être, une autre.

De toute évidence, rien, d'un côté comme de l'autre, n'a été fait pour que la situation change. Il a fallu ce contrôle de la CAF et les sanctions pendantes pour que vous réagissiez.

Il y a eu beaucoup de négligence d'un côté comme de l'autre, particulièrement du vôtre puisque c'est vous et vos enfants qui, aujourd'hui, êtes exposés à un délicat problème.

Cela devrait se solutionner, mais ne se fera pas tout seul. Très sincèrement, je le crois.

Mettez-vous, un instant, à la place de la CAF. Pourquoi devrait-elle croire sur parole que vous êtes séparés quand une "bêtise" et divers faits laissent penser le contraire ?

Apportez les preuves l'un comme l'autre que vous êtes séparés, qu'il n'est pas domicilié chez votre maman etc... et évitez, quand même, d'agrandir la famille ensemble. Espérons qu'il fasse au moins une déclaration de revenus séparé et qu'il n'ait pas la "bonne idée" de compter un ou des enfants du même lit à charge.

Faites comme je vous l'ai écrit, et si une idée plus intéressante vous était présentée saisissez-la.

Bonne chance

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/06/2011 à 21:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout à fait d'accord, les éléments apparents montrent que vous vivez ensemble. A vous de prouver le contraire.


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