Contrat par téléphone - est-ce valable ?

Sujet vu 625 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/09 à 11:11
> Droit administratif


Cattant, Drôme, Posté le 19/05/2009 à 11:11
2 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,
Une entreprise, qui m'a contacté par téléphone, me convainc accepter un "contrat" de vive voix. A la réception de l'imprimer à renvoyer signé, ayant changé d'avis, je les rappelle.
Là, le correspondant n'accepte de résilier ce contrat que par courrier, alors que je n'ai rien signé ! Il prétend que la Loi Chatel m'oblige à écrire.

Alors, simplement ceci : un contrat accepté par téléphone (et rien ne prouve que c'est le titulaire qui a décroché…) est-il valable ?

Merci

Gérard

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