Contrat avec une collectivité (commune)

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/10 à 15:02
> Droit administratif


mairiesaintejalle, Drôme, Posté le 05/08/2010 à 15:02
1 message(s), Inscription le 05/08/2010
Bonjour,
Une société spécialisée dans les énergies renouvelables se propose de construire un parc photovoltaïque au sol sur notre commune (26110 SAINTE JALLE). Le lieu d'implantation choisi par la commune est pour moitié propriété de la commune et pour l'autre moitié propriété privée.
Cette société propose de verser une redevance basée sur une location des terrains mis à disposition + une part du chiffre d'affaire.
Légalement et administrativement quel type de contrat peut être conclu entre la société et la commune ? avec le propriétaire privé ?
Cordialement.
Antoine Ivarnes, Maire de la commune de Sainte Jalle

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