Contestation de pv de stationnement

Sujet vu 854 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/11 à 12:28
> Droit administratif


MATHIEU31200, Haute-Garonne, Posté le 10/03/2011 à 12:28
2 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,
Aujourdhui mercredi 9 mars , je part de chez moi vers 13h et a mon grand etonnement , je m'appercois que j'ai une amende de stationnement de 35euros cause (genant le passage des autres vehicules ) hors en face de chez moi d'important traveaux son réaliser , donc prenant des places de parking donc pas d'autres solutions que de se garer d'un coté en file indienne avec d'autres véhicules . Je m'appercoit donc que je ne suis pas le seul répriménder , hors aucun panneaux ni aucun marquage au sol n'indique de ne pas stationner comme ceci , de plus n'ayant pas le choix a cause des traveaux , et au manque cruel de place dans cette residence .Le lendemain je decide donc de me garer directement a l'interieur de la residence et la de nouveau 35euros d'amende ainsi que d'autres véhicules stationnant a cette endroit , et cette fois si la cause etant ( génant sur un terre plein central non amenager ) et pourtant rien n'empeche encore une fois de se garer ici aucune interdiction aucune signalisation et pour ma part aucune gene .Ma question est donc comment contester ses pv , faut il creer un groupe avec plusieurs personnes de la residence pour contester ses pv ? comment agir fasse a des Pv qui remplisse nos pare brise tout les jours faute de places ? Comment peut on attaquer et surtout contester ses PV qui pour moi sont plus la , pour remplir les caisses de l'état que pour un disfonctionnement meme !!!!!Merci de repondre au plus vite , pour pouvoir engager des procedures .

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amatjuris, Posté le 10/03/2011 à 14:25
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
dans le cadre de travaux affectant la voie publique, la mairie prend des arrêtés modifiant le stationnement et les conditions de circulation donc à voir avec votre mairie.
en outre ces arrêtés doivent être affichés sur le lieu des travaux et une nouvelle signalisation provisoire doit être mise en place.
avant de contester les amendes vérifiez avec votre mairie.
cdt

MATHIEU31200, Haute-Garonne, Posté le 11/03/2011 à 11:09
2 message(s), Inscription le 10/03/2011
Merci , pour votre information , j'ai bien contacter la mairie mais apparament eux se desolidarise de tout sa , sachant pour le part que les traveaux ne leur appartenant pas !!!! Alors aujourdhui je me demande comment faire ? comment agir ? Par quel moyen ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/03/2011 à 14:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
pas d'autres solutions que de se garer d'un coté en file indienne avec d'autres véhicules
ça ce n'est jamais une excuse pour contester un PV.

Que dit le PV comme motif ?

mathieu31, Haute-Garonne, Posté le 18/03/2011 à 12:04
2 message(s), Inscription le 18/03/2011
Le premier PV dit :(Genant le passage ou le dégagement des autres usagers Art 417.10 du CR )Le deuxieme PV dit :( Genant sur un terre plein central non amenagé prevu et réprimé par Art 417.10 du CR)

mathieu31, Haute-Garonne, Posté le 18/03/2011 à 12:06
2 message(s), Inscription le 18/03/2011
Que faire maintenant pour contester ses deux PV ?


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