Consulat de france au canada

Sujet vu 857 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 22:49
> Droit administratif


Frank, Rhône, Posté le 13/11/2008 à 22:49
3 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour

J'ai recut une lettre me demandant de me presenter au consulat sans rendez-vous dans la semaine pour une affaire me concernant

Est-ce que je vais avoir des problemes si je me presente? Peuvent-il me garder labas?

j'ai quelques dettes en France que j'ai commencé a régler, a l'amiables, et je desire payer les autres sa que cela me poses des problemes

Merci de votre reponse et bonne journée

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avocat, Paris, Posté le 14/11/2008 à 18:22
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Je crois que personne ne peut le savoir, si ce n'est l'auteur de la convocation.
Néanmoins, en général, la formulation "convocation pour affaire vous concernant" est utilisée par la police.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com


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