Conseillere municipale ? après déménagement

Sujet vu 647 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/08 à 11:29
> Droit administratif


HELARY, Posté le 10/10/2008 à 11:29
2 message(s), Inscription le 10/10/2008
Je suis actuellement conseillère municipale à Laniscourt (02). Etant actuellement en instance de divorce, je vais déménager prochainement à Laon (02). Ai-je le droit de finir mon mandat de conseillère municipale dans cette commune.
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma demande.

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Tisuisse, Posté le 10/10/2008 à 13:17
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En principe, c'est OUI puisque les conditions de candidature puis d'élection et enfin de nomination ont été respectées à l'époque. Vous avez été choisie par les électeurs, ils vous ont fait confiance pour assurer un mandat de 6 ans, sauf démission de votre part, vous êtes élue jusqu'à la fin de votre mandature.

HELARY, Posté le 10/10/2008 à 13:22
2 message(s), Inscription le 10/10/2008
Merci de votre réponse et de votre rapidité.


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