Conseil pour refus de renouvellement

Sujet vu 532 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/09 à 15:01
> Droit administratif


ttoto72, Paris, Posté le 01/09/2009 à 15:01
1 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,
enfait j'avais deposer un recour administratif pour refus de renouvellement de carte sejour , la j'ai reçu un courier communication qui me disait :
que la decision du tribunal est suceptible d'etre fonde sur :

le prefet s'est cru a tort lie a l'avie du medecin de la sante publique .....
on m'a demande d'envoye mes observations .
je voulais conprendre qu'est ce on voulait dir par la .
et qu'elles observations je peux envoyer .
pour l'audience je suis pas oblige d'avoir un avocat .

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