Conseil municipal - motions

Sujet vu 559 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 10:31
> Droit administratif


006, Pyrénées-Orientales, Posté le 27/02/2009 à 10:31
1 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour.
Lors du dernier conseil municipal de ma commune, 3 motions de contestation de lois ou projets de loi nationaux* ont été soumises au vote des élus. Plus d'un tiers du temps total du conseil a été consacré au vote de ces motions, non inscrites à l'ordre du jour, et qui n'avaient pour seul but que de permettre une tribune politique au Maire et à ses élus.
Lorsque le règlement intérieur du conseil municipal stipule expressément, en préalable à la rubrique "organisation des débats et vote des délibérations" : "Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune.", j'aimerai savoir si l'exposé et le vote de ces motions est bien légal...
Quelle peut être la position des élus d'opposition qui ne souhaitent pas traiter ces motions ? Sont-ils obligés de prendre part au vote ?
Merci.

exemple :
* motion du comité de mobilisation des personnels de l'UPVD (université), sachant qu'aucune université n'est installée sur notre commune

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